La proposition de consommateur est une offre de règlement que tu fais à tes créanciers pour rembourser seulement une partie de tes dettes et pour étaler leur remboursement dans le temps, sur une durée maximum de cinq ans.
Tes dettes te rendent malade ? Consulte un syndic en insolvabilité.
Conseillé par un syndic, une fois sur deux, tu peux éviter la faillite en faisant une proposition de consommateur afin de te libérer de tes dettes.
Comment ça marche ?
Le syndic examine ta situation financière et fait une liste de tes dettes. Il prépare ensuite une proposition raisonnable pour tes créanciers et il t’aide à la rédiger. Il se charge aussi de leur envoyer une copie de la proposition et de les payer une fois qu’elle est acceptée. Les coûts pour les services du syndic sont inclus dans l’entente que tu fais avec tes créanciers. La proposition est déposée par ton syndic et autorisée par le tribunal. C’est du sérieux !
Quels sont les avantages d’une proposition de consommateur ?
Lorsqu’une proposition de consommateur est déposée, les appels des agences de recouvrement, les saisies sur salaire et les menaces d’actions en justice cessent. Les créanciers qui te harcèlent n’ont même plus le droit de communiquer avec toi. Ouf !
Tous les frais d’intérêts sont gelés à partir du moment du dépôt de ta proposition. Toutes tes dettes non garanties, tel que les cartes de crédit, les marges de crédit, les prêts sur salaire et les impôts seront remboursés. Si tout va bien, tu conserves ta maison, ta voiture et tes biens. Tu rembourses seulement une partie de tes dettes en trois à cinq ans grâce à des paiements mensuels égaux.
Conséquences sur la cote de crédit
Quand tu fais une proposition de consommateur, ta cote de crédit est habituellement déjà pas mal écorchée. Ça ne change donc pas grand-chose. La bonne nouvelle, c’est que tu vas pouvoir repartir du bon pied grâce à ce courageux nettoyage de tes dettes et redresser peu à peu ton crédit.
Où trouver un syndic ?
Le Bureau du surintendant des faillites peut t’aider à trouver un syndic. Voici aussi le Top 10 des meilleurs syndics autorisés en insolvabilité au Québec en 2022. Bon courage !
