C’est quoi une faillite personnelle?

La faillite est le processus légal qui peut me libérer de la plupart de mes dettes en quelques mois par la remise de certains de mes biens. C’est peut-être une solution pour moi si je n’arrive vraiment plus à joindre les deux bouts à cause d’un divorce, de la maladie, d’une perte d’emploi, d’erreurs de jeunesse ou de tout autre problème de la vie.

Les conditions d’une faillite personnelle

Pour faire une faillite, je dois être insolvable, ce qui veut dire : j’ai des dettes d’une valeur de 1 000 $ et plus, je réside ou possède des biens au Canada, je ne suis pas déjà en faillite, je suis dans l’impossibilité de payer mes dettes à temps, j’ai cessé de payer mes factures courantes (factures d’électricité, cartes de crédit, etc.) et enfin la valeur de tous mes biens  (mon actif) est inférieure à la valeur de mes dettes (mon passif). Bref, je ne vaut pas grand chose.

Si je suis dans cette situation, je dois prendre rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité (un syndic de faillite) pour savoir si la faillite est une bonne solution pour moi.

Le rôle du syndic

Le syndic assure la gestion de la faillite. Il analyse ma situation financière et me fait des recommandations. Il peut même me diriger vers d’autres solutions si elles sont plus appropriées, comme la proposition de consommateur ou le dépôt volontaire. Il détermine avec moi les biens que je dois remettre pour rembourser mes dettes, ceux que je peux garder. Il va aussi m’expliquer comment garder le véhicule qui me permet de travailler, si cela est possible dans mon cas.

Les dettes qui entrent dans la faillite

La plupart des dettes peuvent entrer dans la faillite, mentionnons: mes cartes de crédit, mes dettes sur des marges de crédit, mes prêts personnels, mes dettes d’impôt et mes dettes envers les très voraces agences de recouvrement.

Les dettes qui n’entrent pas dans la faillite

Certaines dettes ne peuvent pas être incluses dans la faillite et devront être remboursées aux créanciers. En bref, voici lesquelles: pension alimentaire, amende ou autre pénalité imposée par un tribunal lors d’un procès en responsabilité civile, parfois le prêt étudiant, et bien entendu, les dettes liées à l’argent qu’un créancier n’a pu obtenir parce que j’ai caché leur existence au syndic.

La libération de mes dettes

La dernière étape d’une faillite consiste à me libérer de mes dettes. Être libéré signifie que les dettes incluses dans ma faillite sont effacées si j’ai respecté toutes les étapes du processus. La libération automatique de mes dettes se fait généralement 9 mois ou 21 mois après la date de ma faillite. Pour y avoir droit, il faut que ce soit ma première faillite, que les créanciers, le syndic et le surintendant ne s’opposent pas à ma libération et que j’aie participé aux rencontres de consultation prévues par la loi.

Étant donné que les problèmes financiers ont la mauvaise habitude de nous rendre malades et de ne pas disparaître par magie, mieux vaut consulter rapidement un syndic. La première visite est habituellement sans frais.